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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H. GERMAIN Fils
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BRUT DE GOLF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRUT DE GOLF
H. GERMAIN Fils, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1693956
Date de dépôt :
06/09/1991
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
06/09/2001
BRUT DE GOLF de H. GERMAIN Fils

Présentation de la marque BRUT DE GOLF

Déposée le 6 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) H. GERMAIN Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « BRUT DE GOLF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. GERMAIN Fils domicilié(e) 31, rue de Reims, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard WALBAUM, Administrateur, Directeur Général - France.

La marque BRUT DE GOLF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRUT DE GOLF est expirée depuis le 6 septembre 2001.

H. GERMAIN Fils a également déposé les autres marques suivantes : PR PAUL ROMAIN , PR POL ROMAIN , VEUVE DANIEL


H. GERMAIN Fils, Société anonyme - 31, rue de Reims, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France


Monsieur Bernard WALBAUM, Administrateur, Directeur Général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06

Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02

Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22

Inscription le 14 décembre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°291939 - Publication au BOPI 1999-12-14

Vin de provenance franÇaise, à savoir: CHAMPAGNE